Article considérant 12

(12) Dans sa communication du 27 septembre 2005 au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Réduction de l’impact de l’aviation sur le changement climatique», la Commission a exposé une stratégie en vue de réduire l’impact de l’aviation sur le climat. Parmi les nombreuses mesures proposées, la stratégie prévoyait notamment d’intégrer le secteur de l’aviation dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et de créer, dans le cadre de la seconde phase du programme européen sur le changement climatique, un groupe de travail «Aviation» chargé d’examiner les méthodes envisageables pour intégrer l’aviation dans le système communautaire. Dans ses conclusions du 2 décembre 2005, le Conseil a reconnu que, des points de vue économique et environnemental, la meilleure solution semblait consister à inclure le secteur de l’aviation dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre; il a par ailleurs invité la Commission à présenter une proposition législative avant la fin de 2006. Dans sa résolution du 4 juillet 2006 sur la réduction de l’impact de l’aviation sur le changement climatique, le Parlement européen a reconnu que l’échange d’émissions avait le potentiel pour jouer un rôle dans le cadre d’un paquet global de mesures traitant des impacts de l’aviation sur le climat, à condition que ce système soit conçu de manière appropriée.