Version d'origine : acte du 19/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2008/104/CE
IntituléInformation des représentants des travailleurs
RattachementCHAPITRE II — CONDITIONS DE TRAVAIL ET D’EMPLOI
Directive 2008/104/CE
CHAPITRE II — CONDITIONS DE TRAVAIL ET D’EMPLOI
VersionVersion d'origine (CELEX 32008L0104)
Référencearticle 8 de la directive 2008/104/CEEUR-Lex →
Sans préjudice des dispositions nationales et communautaires relatives à l’information et à la consultation, plus contraignantes ou plus spécifiques, et notamment de la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l’information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne, l’entreprise utilisatrice doit fournir des informations appropriées sur le recours aux travailleurs intérimaires en son sein lors de la transmission d’informations sur la situation de l’emploi dans l’entreprise aux instances représentatives des travailleurs instituées conformément à la législation communautaire et nationale.
Nota : JO L 80 du 23.3.2002, p. 29.
Aller plus loin
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