Directive 2008/104/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/104/CE
RattachementDirective 2008/104/CE
Versionacte d'origine du 19/11/2008 (CELEX 32008L0104)
RéférenceConsidérant 12 de la directive 2008/104/CEEUR-Lex →

(12) La présente directive établit un cadre protecteur pour les travailleurs intérimaires qui est non discriminatoire, transparent et proportionné, tout en respectant la diversité des marchés du travail et des relations entre les partenaires sociaux.

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