Directive 2008/104/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/104/CE
RattachementDirective 2008/104/CE
Versionacte d'origine du 19/11/2008 (CELEX 32008L0104)
RéférenceConsidérant 14 de la directive 2008/104/CEEUR-Lex →

(14) Les conditions essentielles de travail et d’emploi applicables aux travailleurs intérimaires devraient être au moins celles qui s’appliqueraient à ces travailleurs s’ils étaient recrutés par l’entreprise utilisatrice pour occuper le même poste.

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