Directive 2008/104/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/104/CE
RattachementDirective 2008/104/CE
Versionacte d'origine du 19/11/2008 (CELEX 32008L0104)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2008/104/CEEUR-Lex →

(3) Le 27 septembre 1995, la Commission a consulté, conformément à l’article 138, paragraphe 2, du traité, les partenaires sociaux au niveau communautaire sur l’orientation possible d’une action communautaire concernant la flexibilité du temps de travail et la sécurité des travailleurs.

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