Directive 2008/104/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/104/CE
RattachementDirective 2008/104/CE
Versionacte d'origine du 19/11/2008 (CELEX 32008L0104)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 2008/104/CEEUR-Lex →

(7) Le 21 mai 2001, les partenaires sociaux ont reconnu que leurs négociations sur le travail intérimaire n’avaient pu aboutir.

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