Directive 2008/109/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/109/CE
RattachementDirective 2008/109/CE
Versionacte d'origine du 28/11/2008 (CELEX 32008L0109)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2008/109/CEEUR-Lex →

(1) Les exigences particulières relatives aux matériaux d'emballage en bois et au bois utilisé pour caler ou soutenir des marchandises autres que du bois introduites dans la Communauté sont énoncées à l'annexe IV de la directive 2000/29/CE. Elles se fondent sur la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 (NIMP 15) de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), intitulée «Directives pour la réglementation des matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international».

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