Directive 2008/109/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/109/CE
RattachementDirective 2008/109/CE
Versionacte d'origine du 28/11/2008 (CELEX 32008L0109)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2008/109/CEEUR-Lex →

(3) La Communauté a demandé la révision de la norme NIMP 15 afin d’y inclure une disposition répondant aux inquiétudes de la Communauté suscitées par la présence d’écorce sur les matériaux d’emballage en bois dans le commerce international.

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