Article considérant 4

(4) Le Groupe technique sur la quarantaine forestière (TPFQ), établi sous les auspices de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et composé d'experts forestiers à la renommée internationale, a achevé l'analyse des données scientifiques disponibles sur les risques phytosanitaires associés à la présence d'écorce sur les emballages à base de bois. Le TPFQ a conclu qu'il est techniquement justifié d'exiger que les emballages à base de bois dans le commerce international soient écorcés, avec un niveau de tolérance défini avec précision concernant la présence de petits morceaux d'écorce, afin que le risque phytosanitaire soit maintenu à un niveau acceptable, et que cette exigence doit être introduite dans la norme NIMP 15 révisée.