Directive 2008/109/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/109/CE
RattachementDirective 2008/109/CE
Versionacte d'origine du 28/11/2008 (CELEX 32008L0109)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2008/109/CEEUR-Lex →

(6) Il convient donc d'adapter l'exigence relative à l'écorçage au niveau de tolérance techniquement justifié concernant la présence d'écorce.

Aller plus loin

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