(8) L'exigence selon laquelle les matériaux d'emballage en bois doivent être fabriqués à partir de bois rond écorcé, introduite par la directive 2006/14/CE de la Commission, modifiant l'annexe IV de la directive 2000/29/CE, s'appliquera à partir du 1er janvier 2009. Il est donc nécessaire que les mesures prévues dans la présente directive s'appliquent également à partir du 1er janvier 2009. Toutefois, afin de permettre aux pays tiers de procéder aux adaptations nécessaires, il convient de prévoir que l'exigence relative à l'écorce sera applicable à partir du 1er juillet 2009.
Directive 2008/109/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2008/109/CE
RattachementDirective 2008/109/CE
Versionacte d'origine du 28/11/2008 (CELEX 32008L0109)
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