Directive 2008/109/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/109/CE
RattachementDirective 2008/109/CE
Versionacte d'origine du 28/11/2008 (CELEX 32008L0109)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 2008/109/CEEUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,

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