Directive 2008/112/CE · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2008/112/CE
IntituléModification de la directive 2004/42/CE
RattachementDirective 2008/112/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32008L0112)
Référencearticle 6 de la directive 2008/112/CEEUR-Lex →

L’article 2 de la directive 2004/42/CE est modifié comme suit:

a) au paragraphe 3, le mot «préparation» est remplacé par le mot «mélange»;

b) au paragraphe 8, le mot «préparation» est remplacé par le mot «mélange».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008L0112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).