(5) Il y a lieu également d’adapter la directive 76/768/CEE afin de tenir compte de l’adoption du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission.
Directive 2008/112/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2008/112/CE
RattachementDirective 2008/112/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008L0112)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.