Directive 2008/112/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/112/CE
RattachementDirective 2008/112/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008L0112)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2008/112/CEEUR-Lex →

(6) Il convient d’adapter la directive 1999/13/CE au remplacement de la phrase de risque R40 par les deux nouvelles phrases de risque R40 et R68 en vertu de la directive 67/548/CE, de façon à garantir une transition correcte vers les mentions de danger définies par le règlement (CE) no 1272/2008.

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