Directive 2008/112/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/112/CE
RattachementDirective 2008/112/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008L0112)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 2008/112/CEEUR-Lex →

(9) Les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE, 1999/13/CE, 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE doivent être modifiées en conséquence,

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