Directive 2008/115/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/115/CE
RattachementDirective 2008/115/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008L0115)
RéférenceConsidérant 19 de la directive 2008/115/CEEUR-Lex →

(19) Une coopération entre les institutions concernées, à tous les niveaux du processus de retour, ainsi que l’échange et la promotion des meilleures pratiques devraient aller de pair avec la mise en œuvre de la présente directive et assurer une valeur ajoutée européenne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008L0115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).