Directive 2008/115/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/115/CE
RattachementDirective 2008/115/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008L0115)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2008/115/CEEUR-Lex →

(3) Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 4 mai 2005, «vingt principes directeurs sur le retour forcé».

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