Directive 2008/117/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/117/CE
RattachementDirective 2008/117/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008L0117)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 2008/117/CEEUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier la directive 2006/112/CE en conséquence.

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