Au plus tard le 1er janvier 2006, la Commission soumet au Conseil un rapport, élaboré sur la base d'un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, sur le ou les systèmes d'élevage intensif qui respectent les exigences de bien-être des veaux des points de vue pathologique, zootechnique, physiologique et comportemental, ainsi que sur les implications socio-économiques de différents systèmes, assorti de propositions appropriées tenant compte des conclusions de ce rapport.
Directive 2008/119/CE · Article
Article 6
Article en vigueur.
Version consolidée au 14/12/2019 (consolidation EUR-Lex 02008L0119-20191214, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2008).
TexteDirective 2008/119/CE
RattachementDirective 2008/119/CE
VersionConsolidée au 14/12/2019 (CELEX 02008L0119-20191214)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.