Directive 2008/119/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/12/2019 (consolidation EUR-Lex 02008L0119-20191214, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2008).

TexteDirective 2008/119/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDirective 2008/119/CE
VersionConsolidée au 14/12/2019 (CELEX 02008L0119-20191214)
RéférenceAnnexe II de la directive 2008/119/CEEUR-Lex →

PARTIE A

Directive abrogée avec ses modifications successives

(visée à l'article 12)

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Directive 91/629/CEE du Conseil

(JO L 340 du 11.12.1991, p. 28)

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Directive 97/2/CE du Conseil

(JO L 25 du 28.1.1997, p. 24)

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Décision 97/182/CE de la Commission

(JO L 76 du 18.3.1997, p. 30)

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Règlement (CE) no 806/2003 du Conseil

(JO L 122 du 16.5.2003, p. 1)

| Uniquement l'annexe III, point 25

PARTIE B

Délais de transposition en droit national

(visés à l'article 12)

| Directives | Date limite de transposition

| 91/629/CEE | 1er janvier 1994

| 97/2/CE | 31 décembre 1997

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008L0119-20191214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).