Directive 2008/119/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/119/CE
RattachementDirective 2008/119/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32008L0119)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2008/119/CEEUR-Lex →

(1) La directive 91/629/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive.

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