Version consolidée au 14/12/2019 (consolidation EUR-Lex 02008L0120-20191214, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2008).
TexteDirective 2008/120/CE
RattachementDirective 2008/120/CE
VersionConsolidée au 14/12/2019 (CELEX 02008L0120-20191214)
Référencearticle 11 de la directive 2008/120/CEEUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, ci-après dénommé le «comité».
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
Nota : JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.