Directive 2008/120/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/12/2019 (consolidation EUR-Lex 02008L0120-20191214, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2008).

TexteDirective 2008/120/CE
RattachementDirective 2008/120/CE
VersionConsolidée au 14/12/2019 (CELEX 02008L0120-20191214)
Référencearticle 2 de la directive 2008/120/CEEUR-Lex →

Aux fins de la présente directive, on entend par:

1) «porc»: un animal de l'espèce porcine, de n'importe quel âge, élevé pour la reproduction ou l'engraissement;

2) «verrat»: un porc mâle pubère, destiné à la reproduction;

3) «cochette»: un porc femelle pubère qui n'a pas encore mis bas;

4) «truie»: un porc femelle après la première mise bas;

5) «truie allaitante»: un porc femelle de la période périnatale jusqu'au sevrage des porcelets;

6) «truie sèche et gravide»: une truie entre le moment du sevrage et la période périnatale;

7) «porcelet»: un porc de la naissance au sevrage;

8) «porc sevré»: un porcelet sevré, jusqu'à l'âge de dix semaines;

9) «porc de production»: un porc depuis l'âge de dix semaines jusqu'au moment de l'abattage ou de la saillie;

10) «autorité compétente»: les autorités compétentes au sens de l’article 3, point 3), du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil.

Nota : Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008L0120-20191214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).