(13) Il est nécessaire, pour les services officiels, pour les producteurs, pour les consommateurs et autres, d'être tenus au courant des développements dans ce secteur. La Commission doit dès lors, sur la base d'un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, poursuivre activement les recherches scientifiques sur le ou les meilleurs systèmes d'élevage permettant d'assurer le bien-être des porcs. Il convient dès lors de prévoir une période intérimaire afin de permettre à la Commission de mener à bien cette tâche.
Directive 2008/120/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2008/120/CE
RattachementDirective 2008/120/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32008L0120)
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