(3) La directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages établit des dispositions communautaires applicables à tous les animaux d'élevage en ce qui concerne les conditions à remplir pour la construction des logements des animaux et les conditions d'isolation, de chauffage et de ventilation, ainsi que d'inspection des équipements et des animaux. Dès lors, il est nécessaire de traiter ces matières dans la présente directive lorsque des exigences plus précises doivent être établies.
Directive 2008/120/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2008/120/CE
RattachementDirective 2008/120/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32008L0120)
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