Directive 2008/120/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/120/CE
RattachementDirective 2008/120/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32008L0120)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 2008/120/CEEUR-Lex →

(9) Lorsque les porcs sont détenus en groupes, il convient de prendre des mesures de gestion propres à assurer leur protection et à améliorer leur bien-être.

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