(2) Les lacunes réglementaires existantes créent de substantielles distorsions de concurrence et posent de graves problèmes au consommateur, entravant ainsi le bon fonctionnement du marché intérieur. En conséquence, il y a lieu de remplacer la directive 94/47/CE par une nouvelle directive actualisée. Le tourisme jouant un rôle de plus en plus important dans les économies des États membres, il convient d’encourager l’accélération de la croissance et de la productivité des industries des biens à temps partagé et des produits de vacances à long terme en adoptant un certain nombre de règles communes.
Directive 2008/122/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2008/122/CE
RattachementDirective 2008/122/CE
Versionacte d'origine du 14/01/2009 (CELEX 32008L0122)
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