Directive 2008/122/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/122/CE
RattachementDirective 2008/122/CE
Versionacte d'origine du 14/01/2009 (CELEX 32008L0122)
RéférenceConsidérant 8 de la directive 2008/122/CEEUR-Lex →

(8) La présente directive ne devrait pas affecter les dispositions de la directive 90/314/CEE du Conseil du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait.

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