Règlement (CE) n° 8/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 8/2008
RattachementRèglement (CE) n° 8/2008
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008R0008)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 8/2008EUR-Lex →

(1) Le règlement (CEE) no 3922/91 prévoit que la Commission apporte les modifications rendues nécessaires par le progrès scientifique et technique aux règles techniques et procédures administratives communes énumérées à l’annexe III.

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