(2) L’annexe III du règlement (CEE) no 3922/91 énumérant les règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion est basée sur un ensemble de règles harmonisées adoptés par les autorités conjointes de l’aviation [Joint Aviation Authorities (JAA)], à savoir les codes communs de l’aviation pour le transport commercial par avion (aéronefs) [Joint Aviation Requirements for Commercial Air Transportation (Aeroplanes) (JAR-OPS 1)], modifiés le 1er janvier 2005, (modification 8).
Règlement (CE) n° 8/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 8/2008
RattachementRèglement (CE) n° 8/2008
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008R0008)
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