(3) Les codes JAR-OPS 1 ont été modifiés depuis le 1er janvier 2005 pour en améliorer les exigences de sécurité (modifications 9 à 12). Les nouveaux codes devraient être rendus applicables sans tarder, et au plus tard à compter de la date prévue pour l’application de l’annexe III du règlement (CEE) no 3922/91, à savoir le 16 juillet 2008.
Règlement (CE) n° 8/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 8/2008
RattachementRèglement (CE) n° 8/2008
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008R0008)
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