(4) Comme il est urgent d’adopter ces modifications pour donner aux compagnies aériennes et aux autorités le temps nécessaire pour s’adapter aux nouveaux codes, il y a lieu de recourir à la procédure d’urgence prévue à l’article 12, paragraphe 4 dudit règlement.
Règlement (CE) n° 8/2008 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 8/2008
RattachementRèglement (CE) n° 8/2008
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008R0008)
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