(2) L’annexe X, chapitre C, du règlement (CE) no 999/2001 dresse une liste des tests rapides agréés pour la surveillance des EST chez les bovins, les ovins et les caprins.
Règlement (CE) n° 21/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 21/2008
RattachementRèglement (CE) n° 21/2008
Versionacte d'origine du 11/01/2008 (CELEX 32008R0021)
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