(3) Les tests rapides et protocoles de test ne peuvent être modifiés qu’après notification des modifications au laboratoire de référence communautaire pour les EST et à condition que celui-ci constate que les modifications n’altèrent pas la sensibilité, la spécificité ou la fiabilité des tests. Le 13 avril 2007, le laboratoire de référence communautaire a approuvé des modifications apportées au test post mortem rapide actuellement agréé «Enfer TSE Kit version 2.0» et a donc recommandé que la version modifiée de ce test («Enfer TSE version 3») figure également sur la liste de l’annexe X, chapitre C, du règlement (CE) no 999/2001.
Règlement (CE) n° 21/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 21/2008
RattachementRèglement (CE) n° 21/2008
Versionacte d'origine du 11/01/2008 (CELEX 32008R0021)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.