Règlement (CE) n° 21/2008 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 21/2008
RattachementRèglement (CE) n° 21/2008
Versionacte d'origine du 11/01/2008 (CELEX 32008R0021)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 21/2008EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 999/2001 en conséquence.

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