Règlement (CE) n° 40/2008 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/12/2008 (consolidation EUR-Lex 02008R0040-20081213, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2008).

TexteRèglement (CE) n° 40/2008
IntituléMesures transitoires techniques et de contrôle
Rattachement
CHAPITRE III — LIMITES DE CAPTURE ET CONDITIONS ASSOCIÉES POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DES PAYS TIERS
  1. Règlement (CE) n° 40/2008
  2. CHAPITRE III — LIMITES DE CAPTURE ET CONDITIONS ASSOCIÉES POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DES PAYS TIERS
VersionConsolidée au 13/12/2008 (CELEX 02008R0040-20081213)
Référencearticle 19 du règlement (CE) n° 40/2008EUR-Lex →

Les mesures techniques et de contrôle transitoires pour les navires de pêche des pays tiers sont fixées à l'annexe III.

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