Version consolidée au 13/12/2008 (consolidation EUR-Lex 02008R0040-20081213, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2008).
TexteRèglement (CE) n° 40/2008
IntituléChamp d'application
RattachementCHAPITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
Règlement (CE) n° 40/2008
CHAPITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 13/12/2008 (CELEX 02008R0040-20081213)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 40/2008EUR-Lex →
1. Sauf dispositions contraires, le présent règlement s'applique:
a) aux navires de pêche battant pavillon communautaire, ci-après dénommés «navires communautaires»; et
b) aux navires de pêche battant pavillon de pays tiers et immatriculés dans ces pays, ci-après dénommés «navires de pays tiers», dans les eaux de la Communauté, ci-après dénommées «eaux communautaires».
2. Par dérogation au paragraphe 1, le présent règlement, à l'exception du point 4.2 de l'annexe III et de la note de bas de page no 1 de l'annexe IX, ne s'applique pas aux opérations de pêche menées uniquement à des fins de recherche scientifique qui sont effectuées avec l'autorisation et sous l'autorité de l'État membre dont le navire concerné bat pavillon, après information préalable de la Commission et des États membres dans les eaux desquels ces recherches sont effectuées. Les États membres menant des opérations de pêche à des fins de recherche scientifique informent la Commission, les États membres dans les eaux desquels ces recherches sont effectuées, le CIEM et le CSTEP de l'ensemble des captures résultant desdites opérations de pêche.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.