Règlement (CE) n° 40/2008 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/12/2008 (consolidation EUR-Lex 02008R0040-20081213, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2008).

TexteRèglement (CE) n° 40/2008
IntituléNombre de licences
Rattachement
CHAPITRE V — RÉGIME DE LICENCES APPLICABLE AUX NAVIRES DE PÊCHE DES PAYS TIERS
  1. Règlement (CE) n° 40/2008
  2. CHAPITRE V — RÉGIME DE LICENCES APPLICABLE AUX NAVIRES DE PÊCHE DES PAYS TIERS
VersionConsolidée au 13/12/2008 (CELEX 02008R0040-20081213)
Référencearticle 24 du règlement (CE) n° 40/2008EUR-Lex →

Le nombre de licences et les conditions spéciales associées sont fixés à l'annexe IV, partie II.

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