Textes › Article 3 Règlement (CE) n° 40/2008 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 13/12/2008 (consolidation EUR-Lex 02008R0040-20081213, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2008).
Texte Règlement (CE) n° 40/2008
Intitulé Définitions
Rattachement CHAPITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS Règlement (CE) n° 40/2008 CHAPITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS Version Consolidée au 13/12/2008 (CELEX 02008R0040-20081213)
Référence article 3 du règlement (CE) n° 40/2008copier EUR-Lex → Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant à l'article 3 du règlement (CE) no 2371/2002, on entend par:
a) «total admissible des captures (TAC)», la quantité qu'il est autorisé de prélever et de débarquer chaque année sur chaque stock;
b) «quota», la proportion d'un TAC allouée à la Communauté, aux États membres ou à des pays tiers;
c) «eaux internationales», les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État.
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008R0040-20081213 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).