Version consolidée au 13/12/2008 (consolidation EUR-Lex 02008R0040-20081213, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2008).
TexteRèglement (CE) n° 40/2008
IntituléInterdictions et limitations de capture
RattachementSECTION 1 — Restrictions et informations requises concernant les navires
Règlement (CE) n° 40/2008
CHAPITRE IX — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES DE PÊCHE COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR
SECTION 1 — Restrictions et informations requises concernant les navires
VersionConsolidée au 13/12/2008 (CELEX 02008R0040-20081213)
Référencearticle 41 du règlement (CE) n° 40/2008EUR-Lex →
1. La pêche ciblée des espèces figurant à l'annexe IX est interdite dans les zones et durant les périodes qui sont indiquées dans cette annexe.
2. En ce qui concerne les pêcheries nouvelles et exploratoires, la limitation des prises et des prises accessoires prévue à l'annexe X s'applique aux sous-zones et divisions qui sont mentionnées dans cette annexe.
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