Version consolidée au 13/12/2008 (consolidation EUR-Lex 02008R0040-20081213, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2008).
TexteRèglement (CE) n° 40/2008
IntituléObligations des navires autorisés
RattachementSECTION 1 — Autorisation des navires
Règlement (CE) n° 40/2008
CHAPITRE X — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE L'OPASE
SECTION 1 — Autorisation des navires
VersionConsolidée au 13/12/2008 (CELEX 02008R0040-20081213)
Référencearticle 58 du règlement (CE) n° 40/2008EUR-Lex →
1. Les navires respectent l'ensemble des mesures de l'OPASE applicables en matière de conservation et de gestion.
2. Les navires autorisés conservent à bord leurs certificats d'immatriculation et leur autorisation de pêche et/ou de transbordement, qui doivent être en cours de validité.
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