Règlement (CE) n° 40/2008 · Article

Article 60

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/12/2008 (consolidation EUR-Lex 02008R0040-20081213, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2008).

TexteRèglement (CE) n° 40/2008
IntituléInterdiction des transbordements en mer
Rattachement
SECTION 2 — Tranbordements
  1. Règlement (CE) n° 40/2008
  2. CHAPITRE X — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE L'OPASE
  3. SECTION 2 — Tranbordements
VersionConsolidée au 13/12/2008 (CELEX 02008R0040-20081213)
Référencearticle 60 du règlement (CE) n° 40/2008EUR-Lex →

Les États membres interdisent aux navires battant leur pavillon de transborder en mer, dans la zone de la convention OPASE, les espèces couvertes par ladite convention.

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