Règlement (CE) n° 40/2008 · Article

Article 64

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/12/2008 (consolidation EUR-Lex 02008R0040-20081213, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2008).

TexteRèglement (CE) n° 40/2008
IntituléInformations sur les interactions avec les oiseaux marins
Rattachement
SECTION 4 — Mesures concernant la réduction des prises accidentelles d'oiseaux marins
  1. Règlement (CE) n° 40/2008
  2. CHAPITRE X — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE L'OPASE
  3. SECTION 4 — Mesures concernant la réduction des prises accidentelles d'oiseaux marins
VersionConsolidée au 13/12/2008 (CELEX 02008R0040-20081213)
Référencearticle 64 du règlement (CE) n° 40/2008EUR-Lex →

Pour le 1er juin 2008 au plus tard, les États membres collectent et fournissent à la Commission toutes les informations disponibles sur les interactions avec les oiseaux marins, y compris les prises accidentelles effectuées par leurs navires de pêche, dans le cadre de la pêche des espèces couvertes par la convention OPASE.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008R0040-20081213. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).