Règlement (CE) n° 40/2008 · Article

Article 76

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/12/2008 (consolidation EUR-Lex 02008R0040-20081213, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2008).

TexteRèglement (CE) n° 40/2008
IntituléCollecte et partage des données
Rattachement
CHAPITRE XII — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE ORGPPS
  1. Règlement (CE) n° 40/2008
  2. CHAPITRE XII — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE ORGPPS
VersionConsolidée au 13/12/2008 (CELEX 02008R0040-20081213)
Référencearticle 76 du règlement (CE) n° 40/2008EUR-Lex →

Les États membres collectent, vérifient et fournissent des données conformément aux procédures définies dans les normes de l'ORGPPS relatives à la collecte, à la communication, à la vérification et à l'échange de données.

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