Version consolidée au 13/12/2008 (consolidation EUR-Lex 02008R0040-20081213, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2008).
TexteRèglement (CE) n° 40/2008
IntituléLimites de capture pour le thon rouge en Atlantique est applicables à la pêche artisanale côtière communautaire
RattachementCHAPITRE XIV — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES DE PÊCHE COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE CICTA
Règlement (CE) n° 40/2008
CHAPITRE XIV — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES DE PÊCHE COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE CICTA
VersionConsolidée au 13/12/2008 (CELEX 02008R0040-20081213)
Référencearticle 82 quater du règlement (CE) n° 40/2008EUR-Lex →
Dans les limites de capture prévues à l'annexe ID, la limite de capture de thon rouge compris entre 8 et 30 kg attribuée à la pêche artisanale côtière communautaire de poissons frais dans l'Atlantique Est et la répartition de cette limite de capture parmi les États membres sont fixées de la manière suivante (en tonnes):
| Espagne | 263,21
| France | 61,01
| CE | 324,22
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