Règlement (CE) n° 40/2008 · Article

Article 83

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/12/2008 (consolidation EUR-Lex 02008R0040-20081213, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2008).

TexteRèglement (CE) n° 40/2008
IntituléAtlantique Nord
Rattachement
CHAPITRE XV — PÊCHE ILLICITE, NON DÉCLARÉE ET NON RÉGLEMENTÉE
  1. Règlement (CE) n° 40/2008
  2. CHAPITRE XV — PÊCHE ILLICITE, NON DÉCLARÉE ET NON RÉGLEMENTÉE
VersionConsolidée au 13/12/2008 (CELEX 02008R0040-20081213)
Référencearticle 83 du règlement (CE) n° 40/2008EUR-Lex →

Les navires exerçant des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans l'Atlantique Nord sont soumis aux mesures figurant à l'annexe XIII.

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