Règlement (CE) n° 40/2008 · Article

Article 85

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/12/2008 (consolidation EUR-Lex 02008R0040-20081213, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2008).

TexteRèglement (CE) n° 40/2008
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE XVI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 40/2008
  2. CHAPITRE XVI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 13/12/2008 (CELEX 02008R0040-20081213)
Référencearticle 85 du règlement (CE) n° 40/2008EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2008.

Lorsque les TAC de la zone de la CCAMLR sont définis pour des périodes commençant avant le 1er janvier 2008, l'article 41 s'applique avec effet à la date de début des périodes d'application des TAC considérées.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008R0040-20081213. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).