Règlement (CE) n° 40/2008 · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 13/12/2008 (consolidation EUR-Lex 02008R0040-20081213, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2008).
TexteRèglement (CE) n° 40/2008
IntituléANNEXE VII — ZONE FERMÉE DANS LA DIVISION 3 O DE L'OPANO
RattachementRèglement (CE) n° 40/2008
VersionConsolidée au 13/12/2008 (CELEX 02008R0040-20081213)
RéférenceAnnexe VII du règlement (CE) n° 40/2008EUR-Lex →
Dans la division 3 O de l'OPANO, la zone suivante est fermée à toute activité de pêche impliquant le recours à des engins de fond.
PROPOSED CLOSURE AREA
CLOSURE AREA
BOUNDING
CO-ORDINATES
CORAL DATA
Group by Species
Projection: Longitude/Latitude NAD83
Group 1
Group 2
Group 3
Group 4
Group 5
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