PARTIE I
Formulaires relatifs au contrôle par l'État du port
FORMULAIRE RELATIF AU CONTRÔLE PAR L'ÉTAT DU PORT — PSC 1
PARTIE A: À remplir par le capitaine du navire
| Nom du navire | Numéro OMI | Indicatif d'appel radio | État du pavillon
| Numéro Inmarsat | Numéro de télécopieur | Numéro de téléphone | Adresse courrier électronique
| Port de débarquement ou de transbordement | Heure d'arrivée prévue
| | Date: | Heure (TUC):
| Total des captures détenues à bord | Captures à débarquer
| Espèce | Produit | Zone de capture CIEM | Poids du produit (kg) | Espèce | Produit | Zone de capture CIEM | Poids du produit (kg)
PARTIE B: Réservé à l'administration — à remplir par l'État du pavillon
| L'État du pavillon doit répondre aux questions suivantes en cochant la case «oui» ou «non». | Oui | Non
|
a) Le navire de pêche déclaré avoir pêché le poisson disposait d'un quota suffisant pour les espèces déclarées.
| |
|
b) Les quantités détenues à bord ont été dûment déclarées et prises en compte dans le calcul de toute limitation de capture ou de l'effort applicable.
| |
|
c) Le navire de pêche déclaré avoir pêché le poisson était autorisé à pêcher dans la zone déclarée.
| |
|
d) La présence du navire de pêche dans la zone de capture déclarée a été vérifiée au moyen des données VMS.
| |
|
Confirmation de l'État du pavillon
Je certifie que les informations indiquées ci-dessus sont, à ma connaissance, complètes, authentiques et exactes.
| Nom et titre | Date | Signature | Cachet officiel
PART C: For official use only — to be completed by the Port State
| Nom de l'État du port | Autorisation accordée | Date | Signature | Cachet
| |
Oui …
Non…
| | |
FORMULAIRE RELATIF AU CONTRÔLE PAR L'ÉTAT DU PORT — PSC 2
PARTIE A: À remplir par le capitaine du navire
| Nom du navire | Numéro OMI | Indicatif d'appel radio | État du pavillon
| Numéro Inmarsat | Numéro de télécopieur | Numéro de téléphone | Adresse courrier électronique
| Port de débarquement ou de transbordement | Heure d'arrivée prévue
| | Date: | Heure (TUC):
| Informations relatives aux captures pour les navires donneurs
| Nom du navire | Numéro OMI | Indicatif d'appel radio | État du pavillon
| Total des captures détenues à bord | Captures à débarquer
| Espèce | Produit | Zone de capture CIEM | Poids du produit (kg) | Espèce | Produit | Zone de capture CIEM | Poids du produit (kg)
PARTIE B: Réservé à l'administration — à remplir par l'État du pavillon
| L'État du pavillon doit répondre aux questions suivantes en cochant la case «oui» ou «non». | Oui | No
|
a) Le navire de pêche déclaré avoir pêché le poisson disposait d'un quota suffisant pour les espèces déclarées.
| |
|
b) Les quantités détenues à bord ont été dûment déclarées et prises en compte dans le calcul de toute limitation de capture ou de l'effort applicable.
| |
|
c) Le navire de pêche déclaré avoir pêché le poisson était autorisé à pêcher dans la zone déclarée.
| |
|
d) La présence du navire de pêche dans la zone de capture déclarée a été vérifiée au moyen des données VMS.
| |
|
Confirmation de l'État du pavillon
Je certifie que les informations indiquées ci-dessus sont, à ma connaissance, complètes, authentiques et exactes.
| Nom et titre | Date | Signature | Cachet officiel
PART C: For official use only — to be completed by the Port State
| Nom de l'État du port | Autorisation accordée | Date | Signature | Cachet
| |
Oui …
Non…
| | |
PARTIE II
RAPPORT D'INSPECTION RELATIF AU CONTRÔLE PAR L'ÉTAT DU PORT (PSC 3)
A. DONNÉES RELATIVES À L'INSPECTION
| État du port | Port de débarquement ou de transbordement
| Nom du navire | État du pavillon | Numéro OMI | Indicatif int. d'appel radio
| Début du débarquement/transbordement | Date | Heure
| Fin du débarquement/transbordement | Date | Heure
B. DÉTAILS DE L'INSPECTION
| Nom du navire donneur | Numéro OMI | Indicatif d'appel radio | État du pavillon
B1. Poisson débarqué ou transbordé
| Espèce | Produit | Zone de capture CIEM | Poids du produit (kg) | Diff. (kg) entre le poids du produit et les données des formulaires PSC 1 ou PSC 2 | Diff. ( %) entre le poids du produit et les données des formulaires PSC 1 ou PSC 2
B2. Informations relatives aux débarquements autorisés sans confirmation de l'état du pavillon
| Lieu de stockage, nom des autorités compétentes, délai pour la réception de la confirmation.
B3. Poisson détenu à bord
| Espèce | Produit | Zone de capture CIEM | Poids du produit (kg) | Diff. (kg) entre le poids du produit et les données des formulaires PSC 1 ou PSC 2 | Diff. (%) entre le poids du produit et les données des formulaires PSC 1 ou PSC 2
C. RÉSULTATS DE L'INSPECTION
| Début de l'inspection | Date | Heure
| Fin de l'inspection | Date | Heure
| Observations
| Infractions constatées
| Article | Indiquer la ou les dispositions CPANE enfreintes et résumer les faits pertinents
| Nom de l'inspecteur | Signature de l'inspecteur | Date et lieu
D. OBSERVATIONS DU CAPITAINE
|
Je soussigné, capitaine du navire, certifie par la présente qu'une copie du présent rapport m'a été remise ce jour. Ma signature ne vaut en aucun cas approbation du contenu de ce rapport, à l'exception de mes propres observations (le cas échéant).
Signature: … Date: …
E. DISTRIBUTION
| Copie à l'État du pavillon | Copie au secrétaire de la CPANE